L’étude réalisée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne vient de commencer.
L’agence intervient en appui du comité de bassin pour élaborer le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE) conformément à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et au Code de l’Environnement. Le SDAGE est défini pour une période de 6 ans, le schéma en cours porte sur la période 2022-2027 et l’agence prépare sa révision pour la période 2028-2033.
Une partie du SDAGE consiste à établir des objectifs de qualité pour toutes les masses d’eau du bassin. En principe, il s’agit des objectifs correspondant au bon état. Mais :
- Le classement en Masse d’Eau Artificielle (MEA) ou en Masse d’Eau Fortement Modifiée (MEFM) permet de retenir un objectif de bon potentiel.
- La définition d’un Objectif Moins Strict (OMS) est possible en cas de coûts disproportionnés.
- Un report de délai est possible aussi, lorsqu’il résulte de conditions naturelles particulières.
Des justifications sont à fournir pour chacun de ces cas, selon un cadre découlant de la DCE et du Code de l’Environnement. La présente mission porte sur l’élaboration de justifications pour les MEA, les MEFM et les masses d’eau en OMS.
Pour ce faire, trois grandes étapes ont été identifiées :
- étape 1 : consolider les données socio-économiques par masses d’eau nécessaires aux différents travaux de justification,
- étape 2 : réaliser une étude visant à apporter les éléments justifiant les OMS pour coûts disproportionnés,
- étape 3 : Mettre à jour les éléments de désignation de masses d’eau en MEA ou MEFM.
Durée prévisionnelle de l’étude : 12 mois
Partenaires : Eco Logique Conseil